Amendement n° 1545

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En clair

Dominique Potier a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 17, substituer au mot :

« deux »,

le mot :

« sept ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à instaurer un délai minimal de réflexion de sept jours.

Ce délai constitue un équilibre entre la nécessité de respecter l’autonomie de la personne et l’exigence de prudence attachée à une décision irréversible.