Amendement n° 1109

Stéphane Lenormand LIOT · Article 19 bis

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En clair

Stéphane Lenormand a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 27 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« d’un an »,

les mots :

« de six mois ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objet de modifier le temps prévu pour adapter les dispositifs de cette loi aux systèmes de la santé de certains territoires ultramarins.
Le législateur regrette que le gouvernement n'a pas anticipé ce travail en amont de l'examen de ce texte, très important pour les citoyens dans tous les territoires, afin que leurs parlementaires puissent être pleinement associés à ce travail d'adaptation.

C'est pourquoi il est demandé d'accélérer ce processus, à savoir, de lui consacrer un temps "6 mois" au lieu d'"un an", en associant tous les organismes localement concernés et tous les élus qui représentent nos concitoyens.

D'autant que le calendrier électoral est de nature à retarder potentiellement ce travail avec des conséquences importantes pour ces territoires.