Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1095
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 26 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 27 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 8.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à préserver la vocation des établissements sociaux et médico-sociaux comme lieux de protection, d'accompagnement et de soin, en excluant la mise en œuvre de l'aide à mourir en leur sein.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 508 · Justine Gruet Rejeté
- N° 863 · Vincent Trébuchet Non soutenu
- N° 1152 · Lisette Pollet Rejeté
- N° 1398 · Yannick Neuder Non soutenu
- N° 1430 · Véronique Besse Non soutenu
- N° 1576 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 27
- RN 26
Les 26 cosignataires
- RN Anchya Bamana
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Guillaume Florquin
- RN Thierry Frappé
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Joëlle Mélin
- RN Serge Muller
- RN Angélique Ranc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN José Gonzalez
- RN Antoine Golliot
- RN Romain Tonussi
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Matthias Renault
- RN Marine Hamelet
- RN Pierre Meurin
- RN Julien Odoul
- RN Catherine Rimbert
- RN Roger Chudeau
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Caroline Colombier
- RN Tiffany Joncour
- RN Laure Lavalette
- RN Emmanuel Blairy
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001095
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915