Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 765
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 17 juin 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatorze ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’objectif est de s’assurer du mieux possible qu’il ne s’agit pas simplement d’une période de découragement ou de désespoir et donc d’une volonté réellement « libre ».
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 917 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 9
- DR 8
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 37 pour · 52 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000765
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915