Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 917
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 17 juin 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatorze ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à allonger la durée minimale de réflexion de la personne à compter de la notification de la décision mentionnée au III.
À l’issue de ce délai, la personne pourra confirmer au médecin sa demande d’administration de la substance létale, garantissant ainsi un temps de réflexion suffisant pour un consentement pleinement éclairé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 765 · Anne-Laure Blin Rejeté
Auteurs 8
- DR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000917
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915