Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 576
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En clair
Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 16 juin 2026, avec 47 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 27 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , à tout moment ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il convient de rappeler qu’il peut être mis fin à la procédure quel que soit le stade de ladite procédure.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 48
Les 47 cosignataires
- RN Emmanuel Fouquart
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Yaël Ménaché
- RN Hervé de Lépinau
- RN Michèle Martinez
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Catherine Rimbert
- RN Frank Giletti
- RN Bernard Chaumeil
- RN Nadine Lechon
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Christophe Bentz
- RN Julien Guibert
- RN Thierry Frappé
- RN Catherine Dellong Meng
- RN Florence Joubert
- RN Nicolas Dragon
- RN Stéphane Rambaud
- RN Pascal Markowsky
- RN Pierre Meurin
- RN Angélique Ranc
- RN Thierry Tesson
- RN Julien Rancoule
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Jordan Guitton
- RN Julien Gabarron
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Eddy Casterman
- RN Anne Sicard
- RN Thibaut Monnier
- RN Hélène Laporte
- RN Lisette Pollet
- RN Édouard Jordan
- RN Julien Limongi
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Romain Tonussi
- UDR Gérault Verny
- UDR Éric Michoux
- RN Romain Baubry
- RN Caroline Colombier
- RN Christian Girard
- UDR Hanane Mansouri
- RN José Beaurain
- RN Auguste Evrard
- RN Michel Guiniot
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 20 pour · 35 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000576
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915