Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 240
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En clair
Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 15 juin 2026, avec 47 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« il »,
insérer le mot :
« ne ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le collège pluriprofessionnel se réunit pour statuer de la fin de la vie d’un homme. Cette réunion comporte un motif grave, qui mérite le temps de la réflexion et une pleine concentration de ses membres. La visioconférence, qui peut comporter des éléments de distraction inhérent au lieu où elle se déroule, ne peut en aucun cas être utilisée pour une réunion comportant un tel motif.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 48
Les 47 cosignataires
- RN Emmanuel Fouquart
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Yaël Ménaché
- RN Hervé de Lépinau
- RN Michèle Martinez
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Catherine Rimbert
- RN Frank Giletti
- RN Bernard Chaumeil
- RN Nadine Lechon
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Christophe Bentz
- RN Julien Guibert
- RN Thierry Frappé
- RN Catherine Dellong Meng
- RN Florence Joubert
- RN Nicolas Dragon
- RN Stéphane Rambaud
- RN Pascal Markowsky
- RN Pierre Meurin
- RN Angélique Ranc
- RN Thierry Tesson
- RN Julien Rancoule
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Jordan Guitton
- RN Julien Gabarron
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Eddy Casterman
- RN Anne Sicard
- RN Thibaut Monnier
- RN Hélène Laporte
- RN Lisette Pollet
- RN Édouard Jordan
- RN Julien Limongi
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Romain Tonussi
- UDR Gérault Verny
- UDR Éric Michoux
- RN Romain Baubry
- RN Caroline Colombier
- RN Christian Girard
- UDR Hanane Mansouri
- RN José Beaurain
- RN Auguste Evrard
- RN Michel Guiniot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000240
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915