Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 156
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En clair
Marine Hamelet a déposé cet amendement le 15 juin 2026, avec 34 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot :
« seule ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La notion de souffrance psychologique, par nature subjective et évolutive, ne permet pas de garantir un encadrement suffisamment rigoureux d’une procédure irréversible.
Cet amendement vise à prévenir les abus et à éviter que des détresses psychiques, potentiellement réversibles, ne conduisent à des décisions définitives. En outre, admettre qu'une souffrance psychologique pourrait fonder l'accès à l'euthanasie ou au suicide assisté entrerait radicalement en opposition avec la politique de lutte contre le suicide.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 35
Les 34 cosignataires
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Philippe Ballard
- RN Hélène Laporte
- RN Nadine Lechon
- RN Catherine Rimbert
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Angélique Ranc
- RN Lisette Pollet
- RN Hervé de Lépinau
- RN Emmanuel Taché
- RN Roger Chudeau
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Florence Joubert
- RN Stéphane Rambaud
- RN Yaël Ménaché
- RN Frank Giletti
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Julien Limongi
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- RN Eddy Casterman
- RN Thierry Tesson
- RN Marie-France Lorho
- RN Pascal Jenft
- RN Michel Guiniot
- UDR Maxime Michelet
- UDR Gérault Verny
- RN David Magnier
- RN Caroline Colombier
- RN Christian Girard
- RN Auguste Evrard
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4 72 pour · 108 contre · 3 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000156
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915