Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 3
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En clair
Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 27 avr. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 18 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Une attention particulière est portée aux infrastructures situées sur les façades maritimes présentant des enjeux énergétiques, industriels ou logistiques majeurs pour la Nation.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des façades maritimes françaises, qui concentrent des infrastructures critiques pour la souveraineté énergétique et industrielle.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 11
- DR 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695