Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 26
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 18 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 17 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce rapport comporte notamment un état des lieux de l’offre territoriale en accompagnement et en soins palliatifs, précisant la répartition des structures et équipes, les modalités de prise en charge à domicile, les délais d’accès aux soins ainsi que les actions engagées pour résorber les inégalités territoriales constatées. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Alors que 21 départements sont encore privés d'unité de soins palliatifs, ce rapport doit faire un état des lieux de façon exhaustive pour mettre une terme aux inégalités territoriales.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 49 · Christine Loir Rejeté
Auteurs 19
- DR 18
Les 18 cosignataires
- DR Xavier Breton
- DR Émilie Bonnivard
- DR Élisabeth de Maistre
- DR Philippe Juvin
- DR Anne-Laure Blin
- DR Hubert Brigand
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Justine Gruet
- DR Josiane Corneloup
- DR Lionel Duparay
- DR Philippe Gosselin
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Véronique Louwagie
- DR Corentin Le Fur
- DR Sylvie Bonnet
- DR Nicolas Ray
- DR Christelle Minard
- DR Thibault Bazin
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis 61 pour · 89 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2457
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000026
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2457