Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 25
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 18 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré le 17 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« , qui incluent notamment la structuration d’une filière universitaire dédiée à l’accompagnement et aux soins palliatifs et la création d’un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative, en accompagnement et en soins palliatifs ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet alinéa prévoit la structuration d’une filière universitaire dédiée à l’accompagnement et aux soins palliatifs et la création d’un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative, en accompagnement et en soins palliatifs.
Or, Il semble qu'il y ait un consensus entre la conférence des doyens et les instances universitaires de soins palliatifs pour axer le développement de la filière universitaire dans un premier temps sur le développement de la Formation Spécialisée Transversale, qui répond davantage aux enjeux de court et moyen terme. Aussi, à ce stade, la création d’un DES ne semble pas réaliste.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 19
- DR 18
Les 18 cosignataires
- DR Xavier Breton
- DR Émilie Bonnivard
- DR Élisabeth de Maistre
- DR Philippe Juvin
- DR Anne-Laure Blin
- DR Hubert Brigand
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Justine Gruet
- DR Josiane Corneloup
- DR Lionel Duparay
- DR Philippe Gosselin
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Véronique Louwagie
- DR Corentin Le Fur
- DR Sylvie Bonnet
- DR Nicolas Ray
- DR Christelle Minard
- DR Thibault Bazin
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2457
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000025
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2457