amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 24
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 18 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 18 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« médicalement »
insérer les mots :
« et avec certitude »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli.
Il faut être certain de l'altération des fonctions cognitives dans le temps.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 19
- DR 18
Les 18 cosignataires
- DR Xavier Breton
- DR Émilie Bonnivard
- DR Élisabeth de Maistre
- DR Philippe Juvin
- DR Anne-Laure Blin
- DR Hubert Brigand
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Justine Gruet
- DR Josiane Corneloup
- DR Lionel Duparay
- DR Philippe Gosselin
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Véronique Louwagie
- DR Corentin Le Fur
- DR Sylvie Bonnet
- DR Nicolas Ray
- DR Christelle Minard
- DR Thibault Bazin
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2457
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000024
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2457