amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 23
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 18 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 18 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 12.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Contre l'avis du rapporteur en commission, il a été réintroduit le droit pour les personnes protégées d'écrire leurs directives anticipées sans autorisation préalable du juge des tutelles et du conseil de famille.
C'est un devoir de protéger les personnes vulnérables. Aussi, il convient de supprimer cet alinéa.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 19
- DR 18
Les 18 cosignataires
- DR Xavier Breton
- DR Émilie Bonnivard
- DR Élisabeth de Maistre
- DR Philippe Juvin
- DR Anne-Laure Blin
- DR Hubert Brigand
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Justine Gruet
- DR Josiane Corneloup
- DR Lionel Duparay
- DR Philippe Gosselin
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Véronique Louwagie
- DR Corentin Le Fur
- DR Sylvie Bonnet
- DR Nicolas Ray
- DR Christelle Minard
- DR Thibault Bazin
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2457
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000023
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2457