Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1646
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Thomas Ménagé a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 18 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Entonnoir (45)
Auteurs 19
- RN 18
Les 18 cosignataires
- RN Jean-Philippe Tanguy
- RN Théo Bernhardt
- RN Claire Marais-Beuil
- RN José Gonzalez
- RN Pascale Bordes
- RN Hélène Laporte
- RN David Magnier
- RN Pierre Meurin
- RN Auguste Evrard
- RN Nadine Lechon
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Philippe Lottiaux
- RN Frank Giletti
- RN Alexandre Dufosset
- RN Christophe Bentz
- RN Antoine Golliot
- RN Guillaume Bigot
- RN Gaëtan Dussausaye
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001646
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453