Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1523
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En clair
Lisette Pollet a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 20 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité pour une association d’exercer les droits reconnus à la partie civile et de jouer ainsi la police de la pensée en poursuivant toute personne défavorable à la légalisation de l’euthanasie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui
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- N° 218 · Sandrine Dogor-Such Rejeté
- N° 255 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 571 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 721 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 1061 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1618 · Véronique Besse Rejeté
- N° 2021 · Christophe Bentz Rejeté
Auteurs 21
- RN 20
Les 20 cosignataires
- RN Hélène Laporte
- RN Thierry Tesson
- RN Florence Goulet
- RN Hervé de Lépinau
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- RN Jonathan Gery
- RN Michèle Martinez
- RN Yaël Ménaché
- RN Auguste Evrard
- RN Antoine Villedieu
- RN Kévin Mauvieux
- RN Stéphane Rambaud
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Pierre Meurin
- RN Jorys Bovet
- RN Nicolas Dragon
- RN Catherine Rimbert
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Sophie Blanc
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001523
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453