amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement n° 353
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En clair
Élisabeth de Maistre a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« la »
insérer les mots :
« procédure de ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La référence à la procédure permet d’englober l’ensemble des étapes et non le seul acte final, renforçant ainsi la sécurité juridique du dispositif.
Auteurs 17
- DR 16
Les 16 cosignataires
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Anne-Laure Blin
- DR Sylvie Bonnet
- DR Ian Boucard
- DR François-Xavier Ceccoli
- DR Josiane Corneloup
- DR Julien Dive
- DR Virginie Duby-Muller
- DR Lionel Duparay
- DR Guillaume Lepers
- DR Eric Liégeon
- DR Frédérique Meunier
- DR Christelle Minard
- DR Jean-Louis Thiériot
- DR Nicolas Tryzna
- DR Jean-Pierre Vigier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2428
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000353
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2428