amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement n° 350
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En clair
Élisabeth de Maistre a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« application »,
insérer les mots :
« de la mise en œuvre ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cette précision insiste sur la nécessité d’un encadrement concret et effectif dans l’application du dispositif, et non sur une simple définition théorique.
Auteurs 17
- DR 16
Les 16 cosignataires
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Anne-Laure Blin
- DR Sylvie Bonnet
- DR Ian Boucard
- DR François-Xavier Ceccoli
- DR Josiane Corneloup
- DR Julien Dive
- DR Virginie Duby-Muller
- DR Lionel Duparay
- DR Guillaume Lepers
- DR Eric Liégeon
- DR Frédérique Meunier
- DR Christelle Minard
- DR Jean-Louis Thiériot
- DR Nicolas Tryzna
- DR Jean-Pierre Vigier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2428
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000350
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2428