amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement n° 336

Élisabeth de Maistre DR · Article 1er

En clair

Élisabeth de Maistre a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« est »

les mots :

« pourrait être ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rompre avec toute logique d’automaticité dans l’attribution du droit de vote et d’éligibilité. Le suffrage ne saurait constituer un droit mécanique, détaché de conditions et de garanties. En substituant une faculté à un principe automatique, il réaffirme que cette ouverture ne peut être qu’encadrée, conditionnelle et subordonnée à des exigences fixées par le législateur organique.

Auteurs 17

Élisabeth de Maistre DR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2428

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000336
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2428