amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement n° 336
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Élisabeth de Maistre a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« est »
les mots :
« pourrait être ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rompre avec toute logique d’automaticité dans l’attribution du droit de vote et d’éligibilité. Le suffrage ne saurait constituer un droit mécanique, détaché de conditions et de garanties. En substituant une faculté à un principe automatique, il réaffirme que cette ouverture ne peut être qu’encadrée, conditionnelle et subordonnée à des exigences fixées par le législateur organique.
Auteurs 17
- DR 16
Les 16 cosignataires
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Anne-Laure Blin
- DR Sylvie Bonnet
- DR Ian Boucard
- DR François-Xavier Ceccoli
- DR Josiane Corneloup
- DR Julien Dive
- DR Virginie Duby-Muller
- DR Lionel Duparay
- DR Guillaume Lepers
- DR Eric Liégeon
- DR Christelle Minard
- DR Frédérique Meunier
- DR Jean-Louis Thiériot
- DR Nicolas Tryzna
- DR Jean-Pierre Vigier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2428
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000336
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2428