amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une génération sans sucre
Amendement n° 60
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En clair
Guillaume Kasbarian a déposé cet amendement le 7 févr. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots
« Un aliment ultratransformé s’entend de »
les mots :
« Est regardée comme aliment ultratransformé ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédationnel
Auteurs 8
- EPR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2423
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000060
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2423