Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement n° 268
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En clair
Estelle Youssouffa a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été rejeté en séance publique le 28 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 321.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression dans le cas où l'amendement visant à inclure les parlementaires, les maires et le conseil départemental dans le processus de décision de la stratégie quinquennale n'était pas adopté.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 6
- LIOT 5
Les 5 cosignataires
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 3 pour · 18 contre · 26 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1573
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000268
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1573