Amendement n° 393

Dominique Potier SOC · Après l'article 5

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En clair

Dominique Potier a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le II de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« En vue d’établir une métrique commune des transitions, ce rapport comprend notamment un bilan de la mise en œuvre de la politique énergétique en matière de développement des énergies renouvelables et de la production d’énergie. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à créer les dispositions pour avoir une « métrique » des ressources pour donner de la sérénité au débat démocratique et permettre l’accélération de la mise en œuvre optimale de l’ensemble des énergies renouvelables sur nos territoires.

Faute d’un agenda cohérent en matière d’adoption de la future Stratégie Nationale Bas-Carbone ainsi que de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la majorité des débats territoriaux et de filières rencontrent des difficultés d’arbitrage et suscitent des controverses.

Nous avons besoin d’une vision cohérente entre notre modèle de développement, le niveau d’effort consenti en matière de sobriété et la nature du mix énergétique au regard d’une évaluation scientifique solide des ressources.