Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Sous-amendement n° 48
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En clair
Olivier Fayssat a déposé ce sous-amendement le 2 juin 2025, sur le texte « Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 52amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Doublon
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1449
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 46 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1449P0D1N000048
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1449