amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 391

Corentin Le Fur DR · Article 5 septies

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En France, l’irrigation concerne 5,8 % de la surface agricole utilisée (SAU) et 15 % des exploitations agricoles (contre 20 % en Italie, 15 % en Espagne, 13 % en Allemagne, 11 % aux Pays-Bas).

La création de réserves d’eau, dites de substitution, permet d’augmenter la réserve d’eau disponible pour l’agriculture sans impacter la quantité d’eau disponible pour les autres besoins de la société. Ces réserves d’eau contribuent également à réduire les conflits d’usage en période estivale.

L’objectif est de mieux gérer la ressource en eau, afin d'éviter de subir un nouvel épisode de grande sécheresse comme celui de 2022. A cette époque, nos agriculteurs ont enregistré une baisse de de rendements de l’ordre de 25 % pour certaines cultures de printemps comme le maïs grain, ou encore de 33 % sur la production d’herbe. Ces baisses ne sont pas sans impact sur la pérennité des exploitations, ni d’ailleurs sur la souveraineté agricole et agroalimentaire de la France.

Dans ces conditions, l’instauration d’un moratoire sur la création d’ouvrages permettant de mieux gérer la ressource en eau n’est pas souhaitable. C’est pourquoi, il est proposé de supprimer le présent article.

Auteurs 14

Corentin Le Fur DR

Les 13 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000391
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437