Adopté
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2677
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 17 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 24 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement du Gouvernement a pour objet de lever le gage
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 832 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1351 · Charles Sitzenstuhl Non soutenu
- N° 1480 · Matthias Renault Adopté
- N° 2397 · Hanane Mansouri Adopté
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002677
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364