Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1480

Matthias Renault RN · Article 20

En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 24 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales de 2016, le coût de la dernière année de vie d’un patient est estimé à environ 26 000 euros ; avec une augmentation significative des dépenses dans le dernier mois, principalement liée aux hospitalisations et aux soins intensifs. Au niveau macro, le même rapport estime le coût des soins palliatifs et hospitaliers en fin de vie à environ 6,6 milliards d’euros par an.

En conséquence, le présent amendement supprime l’article de gage dans la mesure où l’aide à mourir apparaît de nature à permettre des économies plutôt que des charges supplémentaires sur les finances publiques.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Matthias Renault RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001480
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364