Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2408
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En clair
Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 28 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« y compris par voie électronique ou en ligne, »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement supprime la mention spécifique « par voie électronique ou en ligne » concernant le délit d’entrave à l’aide à mourir. Cette suppression vise à protéger la liberté d’expression, notamment numérique, tout en conservant la portée générale du texte. En effet, une formulation trop précise pourrait conduire à sanctionner des expressions légitimes de débat public.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 29
Les 28 cosignataires
- RN Jonathan Gery
- RN Catherine Rimbert
- RN Philippe Ballard
- RN Romain Tonussi
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sophie Blanc
- RN Stéphane Rambaud
- RN Anthony Boulogne
- RN René Lioret
- RN Florence Joubert
- RN Thierry Frappé
- RN Kévin Mauvieux
- RN Auguste Evrard
- RN Caroline Colombier
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Lisette Pollet
- RN Matthieu Marchio
- RN Julien Limongi
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Alexandre Dufosset
- RN Katiana Levavasseur
- RN Thomas Ménagé
- RN Marie-France Lorho
- RN Guillaume Bigot
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Sébastien Chenu
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 46 pour · 72 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002408
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364