Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2401
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En clair
Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 25 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatre ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à porter de deux à quatre jours le délai minimal de réflexion obligatoire avant que la personne ne confirme définitivement sa demande d’aide active à mourir. Compte tenu du caractère irréversible de l’acte envisagé, il apparaît indispensable d’offrir à la personne un délai suffisant pour mûrir pleinement sa décision.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 26
- RN 25
Les 25 cosignataires
- RN Jonathan Gery
- RN Catherine Rimbert
- RN Philippe Ballard
- RN Romain Tonussi
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sophie Blanc
- RN Stéphane Rambaud
- RN Anthony Boulogne
- RN René Lioret
- RN Florence Joubert
- RN Thierry Frappé
- RN Kévin Mauvieux
- RN Auguste Evrard
- RN Caroline Colombier
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Lisette Pollet
- RN Matthieu Marchio
- RN Julien Limongi
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Alexandre Dufosset
- RN Katiana Levavasseur
- RN Thomas Ménagé
- RN Marie-France Lorho
- RN Guillaume Bigot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002401
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364