Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2400
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En clair
Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 27 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 21 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« gravement altéré »
les mots :
« altéré de manière substantielle et durable ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à préciser de façon plus objective la gravité de l’altération du discernement requise pour exclure une personne du dispositif d’aide active à mourir. L’emploi des termes « substantielle et durable » assure une meilleure sécurité juridique en limitant les interprétations divergentes ou subjectives.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 28
Les 27 cosignataires
- RN Jonathan Gery
- RN Catherine Rimbert
- RN Philippe Ballard
- RN Romain Tonussi
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sophie Blanc
- RN Stéphane Rambaud
- RN Anthony Boulogne
- RN René Lioret
- RN Florence Joubert
- RN Thierry Frappé
- RN Kévin Mauvieux
- RN Auguste Evrard
- RN Caroline Colombier
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Lisette Pollet
- RN Matthieu Marchio
- RN Julien Limongi
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Alexandre Dufosset
- RN Katiana Levavasseur
- RN Thomas Ménagé
- RN Marie-France Lorho
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Guillaume Bigot
- RN Sébastien Chenu
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 66 pour · 124 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002400
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364