Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 2399

Théo Bernhardt RN · Article 5

En clair

Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 26 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 21 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l'alinéa 13, après le mot :

« personne »

insérer les mots :

« et, si elle le souhaite et sur sa demande, à sa personne de confiance et aux membres de sa famille ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à permettre expressément au patient, lorsqu'il en manifeste clairement le souhait, de demander à ce que la notification de la décision médicale relative à sa demande d'aide active à mourir soit également adressée à sa personne de confiance ainsi qu'aux membres de sa famille.

Cette possibilité répond à une exigence de transparence et d'accompagnement humain, garantissant au patient le libre choix de partager cette information sensible avec les personnes de son entourage qu'il juge importantes. Elle contribue ainsi à mieux entourer et soutenir psychologiquement la personne concernée dans une étape particulièrement éprouvante, tout en préservant strictement sa liberté individuelle et son autonomie décisionnelle.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 27

Théo Bernhardt RN

Les 26 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 59 pour · 75 contre · 4 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002399
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364