Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 2395

Hanane Mansouri UDR · Article 12

En clair

Hanane Mansouri a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 19 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 12, tel qu’énoncé, introduit l’euthanasie sous le terme d’« aide à mourir », en privant de recours sur la décision du médecin de mettre fin à la vie du patient. Cette mesure est particulièrement grave car elle rend la décision du médecin isolée, et ne laisse pas la voix aux proches du patient, faisant de l’euthanasie un acte purement solitaire, sans l’avis des proches et la contre-expertise d’un autre médecin.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 20

Hanane Mansouri UDR

Les 19 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002395
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364