Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2395
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En clair
Hanane Mansouri a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 19 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 12, tel qu’énoncé, introduit l’euthanasie sous le terme d’« aide à mourir », en privant de recours sur la décision du médecin de mettre fin à la vie du patient. Cette mesure est particulièrement grave car elle rend la décision du médecin isolée, et ne laisse pas la voix aux proches du patient, faisant de l’euthanasie un acte purement solitaire, sans l’avis des proches et la contre-expertise d’un autre médecin.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
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- N° 1162 · Dominique Potier Non soutenu
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- N° 1680 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 2528 · Philippe Juvin Non soutenu
Auteurs 20
Les 19 cosignataires
- RN Jorys Bovet
- RN Alexis Jolly
- RN Yaël Ménaché
- UDR Olivier Fayssat
- RN Eddy Casterman
- RN Anchya Bamana
- RN Anne Sicard
- RN Kévin Mauvieux
- RN Romain Baubry
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Michèle Martinez
- UDR Éric Michoux
- UDR Bartolomé Lenoir
- RN Antoine Villedieu
- RN Christophe Bentz
- RN René Lioret
- RN Sébastien Chenu
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Marie-France Lorho
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002395
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364