Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2015
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En clair
Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 18 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, après la référence :
« L. 1111‑12‑4 »,
insérer les mots :
« ou toute autre personne susceptible de concourir, par ses fonctions, à la mise en œuvre des procédures prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à garantir une clause de conscience à toute personne susceptible de concourir de par ses fonctions à la mise en œuvre des dispositions prévues aux chapitres II et III de la présente proposition de loi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 1686 · Thibault Bazin Rejeté
Auteurs 19
Les 18 cosignataires
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Éric Michoux
- UDR Olivier Fayssat
- RN Théo Bernhardt
- UDR Gérault Verny
- RN Christophe Bentz
- RN Eddy Casterman
- RN Marie-France Lorho
- RN Michèle Martinez
- RN Kévin Mauvieux
- RN Pierre Meurin
- RN Thibaut Monnier
- RN Julien Odoul
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anne Sicard
- RN Julien Limongi
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364