amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 660
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En clair
Sabine Thillaye a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 19 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« ou »
les mots :
« pouvant être accompagnée d’une souffrance ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Afin d’éviter les dérives, il est essentiel que les conditions d'accès à l’aide à mourir soient clairement définies. L’article 4, tel qu'il est rédigé actuellement, ne prévoit pas que la souffrance psychologique soit un critère cumulatif avec la souffrance physique. En l'absence de cette combinaison, des personnes souffrant uniquement sur le plan psychologique pourraient y avoir recours de manière prématurée, ce qui soulève une question éthique sur la légitimité de cette démarche.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 5
- LIOT 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000660
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364