Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 660

Sabine Thillaye Dem · Article 4

En clair

Sabine Thillaye a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 19 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« ou »

les mots :

« pouvant être accompagnée d’une souffrance ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Afin d’éviter les dérives, il est essentiel que les conditions d'accès à l’aide à mourir soient clairement définies. L’article 4, tel qu'il est rédigé actuellement, ne prévoit pas que la souffrance psychologique soit un critère cumulatif avec la souffrance physique. En l'absence de cette combinaison, des personnes souffrant uniquement sur le plan psychologique pourraient y avoir recours de manière prématurée, ce qui soulève une question éthique sur la légitimité de cette démarche.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 5

Sabine Thillaye Dem

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000660
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364