Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 221
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En clair
Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 49 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au mot :
« intervient »
le mot :
« interviennent ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La décision que s'apprête à prendre l'équipe médicale statue sur la mort programmée d'une personne. Les avis recueillis doivent donc nécessairement être exhaustifs, nombreux et instruits. C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de joindre à l'avis de l'auxiliaire médical celui de l'aide-soignant ayant suivi la personne.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 50
Les 49 cosignataires
- RN Philippe Ballard
- RN Julien Guibert
- RN Alexis Jolly
- RN Monique Griseti
- RN Yaël Ménaché
- RN Jorys Bovet
- RN Katiana Levavasseur
- RN Stéphane Rambaud
- RN Kévin Mauvieux
- RN Catherine Rimbert
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Sophie Blanc
- RN Florence Joubert
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Frank Giletti
- RN Hélène Laporte
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Alexandre Dufosset
- RN Hervé de Lépinau
- RN René Lioret
- RN Pascal Markowsky
- RN Anchya Bamana
- RN José Beaurain
- RN Florence Goulet
- RN Sandra Delannoy
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Golliot
- RN Antoine Villedieu
- RN Lisette Pollet
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Christophe Bentz
- RN Eddy Casterman
- RN Anne Sicard
- RN Thibaut Monnier
- UDR Brigitte Barèges
- RN Pascale Bordes
- RN Pierre Meurin
- RN Emmanuel Blairy
- RN Marine Hamelet
- RN Julie Lechanteux
- RN Caroline Colombier
- RN Christian Girard
- RN Joëlle Mélin
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Frédéric-Pierre Vos
- UDR Éric Michoux
- RN Jonathan Gery
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000221
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364