Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 215
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 50 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 21 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en l’état des connaissances médicales ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Certaines découvertes médicales peuvent être faites entre le moment de la demande et le moment du passage à l’acte. Il convient, pour l’équipe médicale, de préciser cette éventualité à son patient, dans le cas où celui-ci viendrait à renoncer à sa demande pour expérimenter un nouveau traitement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 51
Les 50 cosignataires
- RN Philippe Ballard
- RN Julien Guibert
- RN Alexis Jolly
- RN Monique Griseti
- RN Yaël Ménaché
- RN Jorys Bovet
- RN Katiana Levavasseur
- RN Stéphane Rambaud
- RN Kévin Mauvieux
- RN Catherine Rimbert
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Sophie Blanc
- RN Florence Joubert
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Frank Giletti
- RN Hélène Laporte
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Alexandre Dufosset
- RN Hervé de Lépinau
- RN René Lioret
- RN Pascal Markowsky
- RN Anchya Bamana
- RN José Beaurain
- RN Florence Goulet
- RN Sandra Delannoy
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Golliot
- RN Antoine Villedieu
- RN Lisette Pollet
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Christophe Bentz
- RN Eddy Casterman
- RN Anne Sicard
- RN Thibaut Monnier
- UDR Brigitte Barèges
- RN Pascale Bordes
- RN Pierre Meurin
- RN Emmanuel Blairy
- RN Marine Hamelet
- RN Julie Lechanteux
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Caroline Colombier
- RN Christian Girard
- RN Joëlle Mélin
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Frédéric-Pierre Vos
- UDR Éric Michoux
- RN Jonathan Gery
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000215
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364