Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 58
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 5 mai 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’argumentation avancée pour justifier cette proposition de loi est l’autodétermination de la personne. Cet article en pleine incohérence avec ce raisonnement est une illustration supplémentaire du tout pouvoir confié au médecin. C’est lui qui va retirer en pharmacie d’officine le produit létal et non la personne. Cette rédaction est en deçà de ce qui est reconnu en Oregon où le retrait en officine est le fait de la personne.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 791 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1154 · Dominique Potier Non soutenu
- N° 1344 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1662 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 2520 · Philippe Juvin Non soutenu
Auteurs 12
- DR 11
Scrutin public
- Rejeté L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 37 pour · 63 contre · 3 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000058
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364