amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 699
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En clair
Dominique Potier a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« à l’aide à mourir, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer la mention de formation à l'aide à mourir dans cette proposition de loi. La proposition de loi n°1100 « relative à la fin de vie » traite des sujets relatifs à l'aide à mourir, pas le présent texte.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 76 · Sylvie Bonnet Tombé
- N° 91 · Thibault Bazin Tombé
- N° 207 · Patrick Hetzel Tombé
- N° 256 · Corentin Le Fur Tombé
- N° 355 · Charles Sitzenstuhl Tombé
Auteurs 3
- SOC 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Son sous-amendement
- N° 783 · Hanane Mansouri Irrecevable
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000699
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281