amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 425
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En clair
Thierry Frappé a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 49 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« choix »,
insérer les mots :
« et établit, lorsque cela est possible, un bilan sur le pronostic vital du patient, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à préciser qu’à l’occasion de l’annonce d’un diagnostic grave ou de l’aggravation d’une pathologie chronique, le médecin ou le professionnel de santé établit, lorsque cela est possible, un bilan sur le pronostic vital du patient.
Loin de se limiter à une annonce anxiogène ou fataliste, ce bilan doit avoir pour objectif d’informer de manière complète et loyale le patient sur l’évolution possible de sa maladie, tout en valorisant les voies thérapeutiques disponibles et les progrès de la science susceptibles d’améliorer son espérance et sa qualité de vie.
Il s’inscrit dans une logique de soutien et d’accompagnement : il s'agit de renforcer la confiance du patient dans la prise en charge médicale, de favoriser son adhésion aux traitements, y compris palliatifs, et de lui permettre d’exercer ses droits en pleine connaissance de cause, notamment s’il venait à envisager ultérieurement de recourir aux dispositifs relatifs à la fin de vie.
Cet ajout clarifie ainsi le rôle du médecin, non seulement comme annonceur d’un diagnostic, mais également comme acteur essentiel de l’espérance thérapeutique et du cheminement du patient face à la maladie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 50
- RN 49
Les 49 cosignataires
- RN Maxime Amblard
- RN José Beaurain
- RN Christophe Bentz
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Pascale Bordes
- RN Manon Bouquin
- RN Eddy Casterman
- RN Caroline Colombier
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Marine Hamelet
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Alexandre Dufosset
- RN Auguste Evrard
- RN Guillaume Florquin
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Antoine Golliot
- RN Julien Guibert
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Alexis Jolly
- RN Tiffany Joncour
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Julie Lechanteux
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN Christine Loir
- RN Marie-France Lorho
- RN Matthieu Marchio
- RN Pascal Markowsky
- RN Michèle Martinez
- RN Thibaut Monnier
- RN Joëlle Mélin
- RN Thomas Ménagé
- RN Thierry Perez
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Anaïs Sabatini
- RN Anne Sicard
- RN Michaël Taverne
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000425
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281