Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 425

Thierry Frappé RN · Article 14

En clair

Thierry Frappé a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 49 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« choix »,

insérer les mots :

« et établit, lorsque cela est possible, un bilan sur le pronostic vital du patient, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à préciser qu’à l’occasion de l’annonce d’un diagnostic grave ou de l’aggravation d’une pathologie chronique, le médecin ou le professionnel de santé établit, lorsque cela est possible, un bilan sur le pronostic vital du patient.

Loin de se limiter à une annonce anxiogène ou fataliste, ce bilan doit avoir pour objectif d’informer de manière complète et loyale le patient sur l’évolution possible de sa maladie, tout en valorisant les voies thérapeutiques disponibles et les progrès de la science susceptibles d’améliorer son espérance et sa qualité de vie.

Il s’inscrit dans une logique de soutien et d’accompagnement : il s'agit de renforcer la confiance du patient dans la prise en charge médicale, de favoriser son adhésion aux traitements, y compris palliatifs, et de lui permettre d’exercer ses droits en pleine connaissance de cause, notamment s’il venait à envisager ultérieurement de recourir aux dispositifs relatifs à la fin de vie.

Cet ajout clarifie ainsi le rôle du médecin, non seulement comme annonceur d’un diagnostic, mais également comme acteur essentiel de l’espérance thérapeutique et du cheminement du patient face à la maladie.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 50

Thierry Frappé RN

Les 49 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1281

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000425
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1281