amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 423
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En clair
Thierry Frappé a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 49 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 13 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 1110‑10‑2. – Les soins mentionnés à l’article L. 1110‑10 ainsi que leur accès et leur qualité sont garantis à l’ensemble des personnes concernées sur l’ensemble du territoire national au sein d’organisations territoriales spécialisées. Ces organisations fonctionnent selon une logique de gradation des soins, adaptés à la situation de chaque patient. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement a pour objectif de réécrire l’alinéa 2 du présent article visant à garantir à tous, l’accès aux soins palliatifs.
Aujourd’hui encore, de nombreux professionnels indiquent la difficulté pour certains patients d’accéder aux soins palliatifs, pire encore, des soins palliatifs dit de qualité, savoir dans des conditions de respect de la dignité humaine. 50 % des soins ne sont pas couverts selon la Cour des Comptes en 2023. 21 départements français en sont encore dépourvus.
Il semble donc primordial, si ce n’est urgent de garantir à l’ensemble des citoyens français cette garantie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 50
- RN 49
Les 49 cosignataires
- RN Maxime Amblard
- RN José Beaurain
- RN Christophe Bentz
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Pascale Bordes
- RN Manon Bouquin
- RN Eddy Casterman
- RN Caroline Colombier
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Marine Hamelet
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Alexandre Dufosset
- RN Auguste Evrard
- RN Guillaume Florquin
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Antoine Golliot
- RN Julien Guibert
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Alexis Jolly
- RN Tiffany Joncour
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Julie Lechanteux
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN Christine Loir
- RN Marie-France Lorho
- RN Matthieu Marchio
- RN Pascal Markowsky
- RN Michèle Martinez
- RN Thibaut Monnier
- RN Joëlle Mélin
- RN Thomas Ménagé
- RN Thierry Perez
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Anaïs Sabatini
- RN Anne Sicard
- RN Michaël Taverne
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000423
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281