Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 422
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En clair
Thierry Frappé a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 48 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 13 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« Ce »
les mots :
« Après avoir accepté son rôle, le ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’alinéa concerné prévoit la nomination d’un référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement. Toutefois, cette disposition ne précise pas si cette nomination repose sur une acceptation volontaire du professionnel concerné.
Afin de garantir que cette mission, qui requiert un engagement spécifique et une implication importante, soit exercée dans les meilleures conditions, cet amendement prévoit que le référent ne puisse être désigné qu’avec son accord exprès. Cette modification vise à assurer que la personne nommée adhère pleinement à cette tache ainsi qu’aux responsabilités qui en résultent, évitant ainsi toute nomination imposée qui pourrait être source de démotivation ou d’inadéquation avec les attentes du poste.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 49
- RN 48
Les 48 cosignataires
- RN Maxime Amblard
- RN José Beaurain
- RN Christophe Bentz
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Pascale Bordes
- RN Manon Bouquin
- RN Eddy Casterman
- RN Caroline Colombier
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Marine Hamelet
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Alexandre Dufosset
- RN Auguste Evrard
- RN Guillaume Florquin
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Antoine Golliot
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Alexis Jolly
- RN Tiffany Joncour
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Julie Lechanteux
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN Christine Loir
- RN Marie-France Lorho
- RN Matthieu Marchio
- RN Pascal Markowsky
- RN Michèle Martinez
- RN Thibaut Monnier
- RN Joëlle Mélin
- RN Thomas Ménagé
- RN Thierry Perez
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Anaïs Sabatini
- RN Anne Sicard
- RN Michaël Taverne
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier 68 pour · 97 contre · 7 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000422
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281