amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 153
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« grave »,
insérer les mots :
« et incurable ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 14 consacre la création d’un dispositif de coordination autour du patient en instituant et systématisant, dans le cadre de l’annonce du diagnostic d’une affection grave.
Il convient de prévoir ce dispositif plus spécialement pour les patients atteints d’affections graves et incurables.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 267 · Corentin Le Fur Tombé
Auteurs 16
- DR 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000153
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281