Amendement n° 267

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En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 5 mai 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« grave »,

insérer les mots :

« et incurable ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préciser que la rédaction ou l’élaboration du plan personnalisé d’accompagnement est proposée au patient suite à l’annonce du diagnostic d’une affection grave et incurable.