Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 2212
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Nicolas Bonnet a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 18 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été rejeté en séance publique le 28 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 42.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le préfet, représentant de l’Etat dans le département, d’accorder un dépassement de l’objectif local de consommation maximale d’espaces naturels, agricoles et forestiers pouvant excéder 30%.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 1124 · Lisa Belluco Rejeté
Auteurs 19
- EcoS 18
Les 18 cosignataires
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002212
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191