Amendement n° 1379

Le présent amendement vise à sauvegarder le CESER (conseil économique, social et environnemental régional) ainsi que le CCEE (conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement) en appui des conseils régionaux de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion. En effet, la version du projet de loi simplification de la vie économique adoptée en commission opère une suppression de ces organes.

Ils sont l’expression de la société civile dans les territoires, notamment ultramarins. Leur mission d'assistance à l’administration de la région par leurs avis, tel que disposé par l'article L.4432-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne doit pas être minimisé. Chaque année, plus de 400 rapports sont produits par les CESER. Des rapports de fond, utiles, demandés par les Régions, et souvent pris en compte dans les décisions publiques. Par ailleurs, leur budget ne représente en moyenne que  0,1 %  du budget régional.

Les CESER  et les CCEE ne sont les doublons d'aucune entité, a fortiori en outre-mer où chaque territoire a des spécificités qui lui sont propres et qui sont souvent ignorées dans les thématiques relevant du champs d'action de ces deux organes. Ils sont les seuls à porter une lecture transversale, pluraliste, apaisée des enjeux locaux.
Ils sont un trait d’union entre élus et citoyens, à un moment où ce lien se fragilise. Supprimer les CESER et les CCEE, revient à affaiblir ce lien. Cela prive les Régions d’un outil d’intelligence collective et de prospective. Alors que notre pays traverse une crise de l'engagement citoyen, les supprimer serait un contresens total.