amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Amendement n° 44

Dominique Potier SOC · Article 2

En clair

Dominique Potier a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 9amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« et 20 % du taux de couverture défini à l’article R. 314‑119 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à intégrer le taux de couverture afin de réguler le développement des installations agrivoltaïques.

Ce taux de couverture est défini comme le rapport entre, d’une part la surface maximale projetée au sol des modules photovoltaïques et, d’autre part, la surface de la parcelle agricole.

Selon les études disponibles, pour 20 % de taux de couverture par les panneaux, on observe en moyenne une baisse des rendements agricoles de 25 %, en tenant compte des zones des parcelles qui ne sont plus cultivables à cause des installations. Pour des taux plus élevés de taux de couverture, les rendements diminuent fortement, et les cultures seront abandonnées car non économiquement viables. C’est pourquoi le taux de 40 % parfois évoqué comme valeur maximale pour les projets agrivoltaïques est incompatible avec une production agricole durable.

Des études tendent à montrer qu’un taux optimal de couverture se situe aux alentours de 25 %.

Auteurs 6

Dominique Potier SOC

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1179

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1179P0D1N000044
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1179