amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Amendement n° 33
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En clair
Dominique Potier a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 9amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 25 % ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à garantir un équilibre entre production d’énergie renouvelable et maintien de l’activité agricole.
Ce plafonnement permettra de préserver la vocation agricole des exploitations tout en favorisant le développement maîtrisé des installations agrivoltaïques.
Les cultures pérennes, telles que la viticulture et l’arboriculture, sont exemptées de ce plafonnement.
Cet amendement a été travaillé avec les Jeunes Agriculteurs.
Auteurs 6
- SOC 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1179
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1179P0D1N000033
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1179