amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Amendement n° 16
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En clair
Dominique Potier a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 9amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« exploitation »,
le mot :
« exploitant ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à assurer une part équitable en matière de développement de l’agrivoltaïsme pour chaque exploitant, dans une logique de partage du potentiel de développement pour faire bénéficier le plus grand nombre d’agriculteurs.
En l’état, le seuil de 10 MWc est trop haut et crée une injustice majeure pour les exploitants regroupés au sein de GAEC.
Auteurs 6
- SOC 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1179
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1179P0D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1179