Amendement n° 16

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En clair

Julien Dive a déposé cet amendement le 13 mars 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ». Il a été adopté en séance publique le 17 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 66amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis) Le B est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation au premier alinéa du B, et ce jusqu’au 15 avril 2028, les avantages promotionnels, le cas échéant cumulés, pour les produits de grande consommation, hormis les denrées alimentaires ou produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie, tels que définis par décret, accordés au consommateur pour un produit déterminé, ne sont pas supérieurs à 40 % du prix de vente au consommateur ou à une augmentation de la quantité vendue équivalente. » ;

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 24 :

« II. – Le 1° du I du présent article entre en vigueur le 1er juillet 2025. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à adapter progressivement l’encadrement des promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène (DPH), en fixant un plafond promotionnel de 40 % jusqu’en 2028.

Dans un contexte marqué par une forte pression sur le pouvoir d’achat des consommateurs, il est essentiel de trouver un équilibre entre régulation et souplesse commerciale pour :

-Éviter un retour brutal à un marché totalement dérégulé
-Préserver le pouvoir d’achat

Cet amendement inscrit une régulation progressive et pragmatique, assurant à la fois une transition maîtrisée pour les entreprises et une protection des consommateurs jusqu’en 2028.