Amendement n° 11

Hubert Ott Dem · Article 3

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En clair

Hubert Ott a déposé cet amendement le 3 mars 2025, sur le texte « Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français ». Il a été adopté en séance publique le 6 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de suppression de cette demande de rapport, qui semble redondante avec la mission de contrôle habituelle du Parlement après la promulgation de la loi.