Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Amendement n° 190

Charles Fournier EcoS · Article 16

En clair

Charles Fournier a déposé cet amendement le 16 janv. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
90 sur 331amendements dont le sort est connu, en séance publique