amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Amendement n° 62
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En clair
Éric Pauget a déposé cet amendement le 4 févr. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ». Il est tombé en séance publique le 11 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 56 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de l’identité de genre »
les mots :
« du sexe ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
genre »
le mot :
« sexe ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 9, substituer aux mots :
« de l’identité de genre »
les mots :
« du sexe ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Au nom du bon sens et soucieux de lutter efficacement contre les dérives wokistes souhaitant effacer la nature humaine des femmes et des hommes, qui demeure la seule réalité biologique permettant de nous distinguer, au profit de "genres" indéfinis n'existant pas, cet amendement propose de remplacer les mots " identité de genre" par le mot "sexe".
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 15
- DR 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 636
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000062
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0636